Vous êtes redevables de la CVO ? Téléchargez votre bordereau de déclaration et envoyez-le complété à l’adresse contact@interprochasse.fr
Vous êtes :
- Fabricant de cartouches de chasse à grenailles et à balles, tous calibres, et/ou de munitions métalliques Grande Chasse produites et vendues en France et DOM-TOM
et/ou - Importateur de cartouches de chasse à grenailles et à balles, tous calibres, et/ou de munitions métalliques Grande Chasse importées et vendues en France et DOM-TOM
- Fabricant d’aliments destinés au gibier de chasse
- Eleveur de gibier qui fabrique à la ferme de l’aliment destiné au gibier de chasse